Votre entreprise en France
Création de SAS ou SARL, structuration de holding, enregistrement TVA — nous maîtrisons les défis du droit français et vous connectons avec des avocats spécialisés. Première économie européenne, votre prochaine destination.
Pourquoi BleuLex Law
En bref: BleuLex Law vous connecte avec des avocats d'affaires français. SAS/SARL dès 1€, régime mère-fille 95%, CIR 30%. Première économie européenne avec droit social complexe. Consultation gratuite, réponse en 24h.
Nos Domaines d'Expertise
Nous vous connectons avec des avocats spécialisés en droit des affaires français
Création de Société
SAS et SARL à partir de 1€. Immatriculation au RCS, publication au BODACC.
En savoir plusSociété Holding
Régime mère-fille (exonération 95%). Structure optimale pour les participations avec avantages fiscaux.
En savoir plusLicence Crypto (AMF)
Enregistrement PSAN auprès de l'AMF. Transition MiCA pour les prestataires de services crypto.
En savoir plusFonds d'Investissement
FCPR, FPCI, FIA. Agrément AMF pour les sociétés de gestion.
En savoir plusSubstance & Établissement
Établissement stable, substance économique, conformité fiscale.
En savoir plusEnregistrement TVA
Numéro de TVA français, OSS, autoliquidation. Taux standard 20%.
En savoir plusPourquoi la France?
Première économie européenne, la France offre un marché de 67 millions de consommateurs, une main-d'œuvre hautement qualifiée et le crédit impôt recherche le plus généreux d'Europe.
Premier marché européen
67 millions de consommateurs, Paris place financière mondiale, porte d'entrée vers l'Afrique.
Stabilité Juridique
Code civil, tribunaux de commerce spécialisés, arbitrage reconnu internationalement.
Main-d'œuvre Qualifiée
Grandes écoles (HEC, Polytechnique), ingénieurs de haut niveau, R&D de pointe.
Incitations Fiscales
CIR 30%, JEI, IP Box 10%, régime mère-fille.
Défis à Surmonter
L'environnement français présente des complexités. Nous vous connectons avec des experts qui maîtrisent ces enjeux.
Complexité Administrative
Procédures administratives nombreuses, formalités diverses, normes exigeantes.
Fiscalité
Impôt sur les sociétés 25%, charges sociales parmi les plus élevées d'Europe.
Droit Social
Conventions collectives, comité social et économique, protection forte des salariés.
Exigences Réglementaires
RGPD, supervision AMF/ACPR, loi Sapin II anti-corruption.
Questions Fréquentes
Les coûts totaux se situent entre 1.500€ et 4.000€. Cela inclut les frais de greffe et publication légale (environ 200-400€), les honoraires d'avocat ou expert-comptable, et l'immatriculation au RCS. Le capital minimum pour une SAS est de 1€, bien qu'un capital plus substantiel soit recommandé pour la crédibilité.
La SAS (Société par Actions Simplifiée) offre une grande flexibilité statutaire et convient aux startups et investisseurs étrangers. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) a un cadre plus rigide mais des formalités simplifiées. Les deux nécessitent un capital minimum de 1€. La SAS permet une structure de gouvernance personnalisée, tandis que la SARL impose un gérant.
Avec une préparation adéquate, la création prend 1-2 semaines: rédaction des statuts (1-2 jours), dépôt du capital à la banque (1-3 jours), publication de l'annonce légale (1-2 jours), immatriculation au greffe du tribunal de commerce (3-5 jours). Une création express via plateforme en ligne peut être réalisée en quelques jours.
Le taux d'imposition des sociétés (IS) est de 25% sur les bénéfices. Un taux réduit de 15% s'applique aux PME sur les premiers 42.500€ de bénéfices. Pour les holdings, le régime mère-fille permet une exonération de 95% sur les dividendes perçus de filiales. La TVA est de 20% (taux standard), avec des taux réduits de 10%, 5,5% et 2,1%.
Oui, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent s'enregistrer auprès de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l'UE, les PSAN devront obtenir un agrément européen pour exercer dans tous les États membres.
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