Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site bleulexlaw.com ("le Site") et des services proposés par BleuLex Law ("nous", "notre").

En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Présentation des Services

BleuLex Law est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs et des avocats partenaires qualifiés.

Important :

BleuLex Law n'est pas un cabinet d'avocats
BleuLex Law ne fournit pas directement de conseils juridiques
Les informations sur ce site sont à titre informatif uniquement
Seuls les avocats partenaires avec lesquels vous serez mis en relation fournissent des services juridiques

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès à Internet et d'équipement nécessaires restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

4. Utilisation du Site

En utilisant ce Site, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et complètes
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
Ne pas collecter des données sur d'autres utilisateurs
Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Processus de Mise en Relation

5.1 Demande de consultation

Lorsque vous soumettez une demande via notre formulaire, nous analysons votre besoin et vous mettons en relation avec un ou plusieurs avocats partenaires susceptibles de vous assister.

5.2 Consultation gratuite

La première consultation avec un avocat partenaire est généralement offerte. Les conditions exactes sont déterminées par chaque avocat partenaire.

5.3 Relation avocat-client

La relation juridique s'établit directement entre vous et l'avocat partenaire. BleuLex Law n'est pas partie à cette relation et n'intervient pas dans les prestations juridiques.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Informations du Site

Les informations présentes sur ce Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour tout conseil juridique, consultez un avocat qualifié.

7.2 Services des avocats partenaires

BleuLex Law ne peut être tenu responsable des conseils, services ou prestations fournis par les avocats partenaires. Chaque avocat exerce sous sa propre responsabilité professionnelle.

7.3 Dommages indirects

En aucun cas BleuLex Law ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.) liés à l'utilisation du Site.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@global-lexlaw.com