Enregistrement TVA France 2025 | Numéro TVA, OSS, Taux
Obtenez votre numéro de TVA français. Taux 21%, 12%, 6%, régime OSS pour e-commerce, déclarations. Accompagnement pour entreprises françaiss et étrangères.
En résumé : La France applique le système européen de TVA avec un taux standard de 21% et des taux réduits (12%, 6%). L'enregistrement se fait via le SPF Finances avec un délai de 1 à 3 semaines. Le régime OSS simplifie les obligations déclaratives pour les ventes e-commerce B2C dans l'UE.
TVA en France : le guide complet
La France applique le système européen de TVA avec quelques spécificités locales. Toute entreprise exerçant une activité économique doit s'identifier à la TVA auprès du SPF Finances.
Les taux de TVA françaiss
| Taux | Application |
|---|---|
| 21% | Taux standard - majorité des biens et services |
| 12% | Restauration, charbon, margarine, logement social |
| 6% | Alimentation, eau, médicaments, livres, transports, certains travaux immobiliers |
| 0% | Exportations, livraisons intracommunautaires |
Processus d'enregistrement
L'enregistrement TVA se fait auprès du SPF Finances via le guichet d'entreprise ou directement :
- Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
- Demande d'identification TVA au bureau compétent
- Réception du numéro TVA (format FR 0XXX.XXX.XXX)
- Activation du compte TVA
Obligations déclaratives
- Déclaration périodique : Mensuelle (CA > 2,5M€) ou trimestrielle
- Listing clients : Annuel, liste des clients assujettis françaiss
- Intrastat : Si flux intracommunautaires > seuils
- Listing intracommunautaire : Trimestriel
Régime OSS (One-Stop Shop)
Pour les ventes e-commerce B2C dans l'UE :
- Déclaration unique pour toutes les ventes UE
- Évite l'enregistrement TVA dans chaque pays
- Déclarations trimestrielles via le portail français
- Paiement centralisé à l'administration français
Entreprises étrangères
Les entreprises non établies en France doivent s'enregistrer si elles :
- Vendent à des consommateurs françaiss (B2C)
- Disposent d'un stock en France
- Organisent des événements en France
- Effectuent des travaux immobiliers
Les entreprises hors UE doivent désigner un représentant fiscal solidairement responsable.
Questions Fréquentes
Le taux standard est de 21%. Le taux réduit de 12% s'applique notamment à la restauration. Le taux super-réduit de 6% concerne les biens de première nécessité, les livres, certains travaux immobiliers. Certaines opérations sont exonérées (services financiers, médicaux).
Toute entreprise exerçant une activité économique en France doit s'identifier. Les entreprises étrangères vendant à des consommateurs françaiss au-delà du seuil (10.000€ pour l'UE) ou disposant d'un établissement stable doivent également s'enregistrer.
L'enregistrement prend généralement 1 à 3 semaines pour les entreprises françaiss. Pour les entreprises étrangères, le délai peut aller jusqu'à 4-6 semaines selon la complexité du dossier et la nécessité d'un représentant fiscal.
Le One-Stop Shop (OSS) permet aux vendeurs e-commerce de déclarer la TVA de toutes leurs ventes UE dans un seul pays. Cela simplifie considérablement les obligations déclaratives pour les ventes B2C transfrontalières.
Les entreprises établies dans l'UE n'ont généralement pas besoin de représentant fiscal. Les entreprises hors UE doivent désigner un représentant fiscal français qui devient solidairement responsable du paiement de la TVA.
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