Fonds d'Investissement France 2025 | OPCVM, FIA, FCPR, Agrément AMF
Créez votre fonds d'investissement en France. OPCVM, FIA, FCPR, FIP, FPCI, agrément AMF, passeport UCITS/AIFMD. Accompagnement juridique spécialisé.
En résumé : La France est le 2ème marché européen de la gestion d'actifs avec un cadre réglementaire mature supervisé par l'AMF. Les véhicules disponibles (OPCVM, FIA, FCPR, FPCI, OPCI) permettent toutes les stratégies. Avec les passeports UCITS et AIFMD, les fonds français peuvent être distribués dans toute l'UE.
L'industrie de la gestion d'actifs en France
La France est le 2ème marché européen de la gestion d'actifs après le Royaume-Uni, avec plus de 4.500 milliards d'euros sous gestion. L'AMF (Autorité des marchés financiers) supervise un écosystème mature de 700+ sociétés de gestion.
Avec les passeports UCITS et AIFMD, les fonds français peuvent être distribués dans toute l'Union européenne, faisant de Paris une place de choix pour la gestion d'actifs.
Types de fonds disponibles
OPCVM - Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Les OPCVM sont les fonds retail harmonisés au niveau européen (directive UCITS). Ils peuvent prendre deux formes :
- SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable - forme sociale avec actionnaires
- FCP : Fonds Commun de Placement - copropriété sans personnalité morale
Les OPCVM bénéficient du passeport européen et peuvent être distribués à tous types d'investisseurs.
FIA - Fonds d'Investissement Alternatifs
Les FIA regroupent tous les fonds non-UCITS : hedge funds, fonds immobiliers, private equity, dette privée. Ils sont soumis à la directive AIFMD et peuvent être :
- Ouverts aux investisseurs professionnels uniquement
- Plus flexibles dans leur politique d'investissement
- Éligibles au passeport AIFMD pour la distribution UE
FCPR / FCPI / FIP - Capital-Investissement
| Véhicule | Caractéristiques | Avantage fiscal |
|---|---|---|
| FCPR | 50% min. en titres non cotés | Exonération plus-values (sous conditions) |
| FCPI | 70% en PME innovantes | Réduction IR 18-25% |
| FIP | 70% en PME régionales | Réduction IR 18-25% |
FPCI - Fonds Professionnel de Capital Investissement
Le FPCI est le véhicule de référence pour les investisseurs professionnels en private equity :
- Ticket d'entrée : minimum 100.000€
- Grande flexibilité d'investissement
- Pas de ratio d'investissement obligatoire
- Régime fiscal attractif pour le carried interest
OPCI - Fonds Immobiliers
L'OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est dédié aux investissements immobiliers :
- 60% minimum en actifs immobiliers
- 10% minimum en liquidités
- Forme SPPICAV (société) ou FPI (fonds)
- Régime fiscal spécifique (exonération IS sous conditions)
Agrément et enregistrement AMF
| Procédure | Applicable à | Délai |
|---|---|---|
| Agrément SGP | Toute société de gestion | 3-6 mois |
| Agrément OPCVM | Fonds UCITS retail | 1-2 mois |
| Agrément FIA | FIA grand public | 2-3 mois |
| Déclaration FIA | FIA professionnels | Immédiat |
| Enregistrement sous seuils | SGP < 100/500M€ | Immédiat |
Passeports européens
Les fonds français agréés bénéficient de deux passeports :
- Passeport UCITS : Distribution des OPCVM dans les 27 pays UE + EEE via notification
- Passeport AIFMD : Distribution des FIA aux investisseurs professionnels UE
- Passeport gestion : Gestion de fonds domiciliés dans d'autres pays UE
Fiscalité des fonds
- Au niveau du fonds : Transparence fiscale - pas d'IS
- Au niveau de l'investisseur : PFU 30% ou barème IR sur option
- FCPI/FIP : Réduction IR pour les particuliers (18-25% du montant investi)
- Carried interest : Régime favorable (imposition comme plus-values sous conditions)
- Investisseurs étrangers : Exonération des plus-values sur titres de sociétés non prépondérance immobilière
Pourquoi Paris pour votre fonds ?
- 2ème place européenne : Écosystème mature, 4.500 Mds€ sous gestion
- Expertise reconnue : 700+ sociétés de gestion, talents disponibles
- Régulateur efficace : AMF avec délais d'agrément compétitifs
- Accès UE : Passeports UCITS et AIFMD pour toute l'Europe
- Post-Brexit : Relocalisation de nombreux acteurs depuis Londres
- Innovation : Finance verte, Article 8/9 SFDR, crypto-actifs
Questions Fréquentes
La France offre de nombreuses structures : OPCVM (SICAV, FCP) pour le retail, FIA (fonds d'investissement alternatifs), FCPR/FCPI/FIP pour le capital-investissement, FPCI (fonds professionnel de capital investissement), OPCI pour l'immobilier, ELTIF européens. L'AMF supervise l'ensemble.
Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent obtenir un agrément AMF. Les OPCVM nécessitent un agrément complet. Les FIA peuvent bénéficier d'un enregistrement simplifié selon leur taille (sous les seuils AIFMD : 100M€ avec effet de levier, 500M€ sans).
Les fonds sont généralement transparents fiscalement : pas d'IS au niveau du fonds. La taxation s'effectue chez l'investisseur (PFU 30% ou barème progressif). Les FCPR/FCPI/FIP offrent des avantages fiscaux aux souscripteurs (réduction IR/ISF). Le carried interest bénéficie d'un régime favorable.
Oui, grâce aux passeports UCITS et AIFMD. Un OPCVM français agréé peut être commercialisé dans les 27 pays de l'UE via une simple notification à l'AMF qui transmet au régulateur local. Même processus pour les FIA avec le passeport AIFMD.
L'agrément d'une SGP prend environ 3 à 6 mois. L'agrément d'un OPCVM prend 1 à 2 mois. La déclaration d'un FIA sous seuils est immédiate. Les délais varient selon la complexité et la qualité du dossier.
Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) est le véhicule de référence pour le capital-investissement en France. Il doit investir au moins 50% en titres non cotés. Ses variantes (FCPI, FIP) offrent des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers.
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