Licence Crypto France 2025 | Enregistrement PSAN AMF, MiCA

Réglementation crypto en France

La France a été pionnière en Europe avec la loi PACTE de 2019 qui a créé le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Avec l'entrée en vigueur du règlement européen MiCA, le paysage réglementaire évolue vers une harmonisation européenne complète.

Enregistrement PSAN auprès de l'AMF

L'enregistrement auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers) est obligatoire pour exercer en France les activités suivantes :

• Achat/vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal (euros)
• Échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
• Conservation d'actifs numériques pour le compte de tiers
• Exploitation d'une plateforme de négociation

Agrément PSAN (optionnel)

Au-delà de l'enregistrement obligatoire, l'agrément PSAN est optionnel mais ouvre des services supplémentaires :

• Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
• Gestion de portefeuille d'actifs numériques
• Conseil en investissement sur actifs numériques
• Prise ferme et placement d'actifs numériques

Transition vers MiCA

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l'UE est entré en vigueur progressivement :

• Juin 2024 : Règles sur les stablecoins (ARTs et EMTs)
• Décembre 2024 : Régime complet CASP (Crypto-Asset Service Providers)
• Juillet 2026 : Fin de la période transitoire pour les PSAN existants
• Passeport européen : Une autorisation MiCA permet d'opérer dans toute l'UE

Processus d'enregistrement

Étape	Description	Délai
1. Préparation	Constitution du dossier, rédaction des procédures LCB-FT	1-2 mois
2. Dépôt AMF	Soumission du dossier complet à l'AMF	-
3. Instruction	Analyse par l'AMF et l'ACPR, questions complémentaires	2-4 mois
4. Décision	Enregistrement ou refus motivé	6 mois max légal

Exigences de conformité

Les PSAN doivent respecter des exigences strictes :

• Gouvernance : Dirigeants honorables et compétents (fit & proper)
• LCB-FT : Procédures robustes anti-blanchiment, déclaration TRACFIN
• Cybersécurité : Mesures de protection des actifs et données clients
• Ségrégation : Séparation des actifs clients des actifs propres
• Assurance : RC professionnelle recommandée

Obligations LCB-FT

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est au cœur de la réglementation :

• KYC : Identification et vérification de l'identité des clients
• Vigilance : Surveillance continue des transactions
• TRACFIN : Déclaration de soupçon à la cellule française de renseignement financier
• Correspondant : Désignation d'un correspondant TRACFIN
• Formation : Formation continue du personnel
• Conservation : Archivage des documents 5 ans minimum

Pourquoi la France pour votre activité crypto ?

• Cadre pionnier : Premier pays UE avec un régime PSAN complet
• Régulateurs compétents : AMF et ACPR avec expertise crypto
• Écosystème dynamique : French Tech, Ledger, nombreuses startups
• Accès UE : Passeport MiCA vers 27 États membres
• Main-d'œuvre qualifiée : Ingénieurs, développeurs blockchain
• Position géographique : Fuseau horaire idéal Europe/Asie/Amériques