Politique éditoriale

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Qui rédige et vérifie ce contenu

Les pages informatives de BleuLex Law (domaines d'intervention, guides, questions fréquentes) sont rédigées et relues par l'équipe éditoriale juridique de yet.lu, l'éditeur du site. Chaque page porte une signature visible (« Rédigé et vérifié par l'équipe éditoriale juridique yet.lu ») et une date de dernière mise à jour. Nous ne publions pas de contenu généré automatiquement et laissé sans relecture humaine.

Comment nous produisons nos contenus

Notre objectif est d'expliquer clairement le droit des affaires français à des lecteurs qui, le plus souvent, ne sont pas juristes et ne sont pas francophones de naissance. Chaque page suit la même exigence de fond :

• Sources officielles d'abord : les chiffres, seuils, délais et références que nous citons proviennent de sources publiques françaises — notamment le guichet unique de l'INPI et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'INSEE (SIREN/SIRET), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'ACPR, le Code de commerce et le Code général des impôts, ainsi que service-public.fr et les sites des administrations concernées.
• Pas de chiffre inventé : nous ne créons jamais un taux, un seuil, une échéance ou une référence légale. Lorsqu'une donnée ne peut être vérifiée auprès d'une source fiable, elle n'est pas publiée.
• Portée volontairement générale : nos contenus décrivent le cadre applicable, pas votre situation particulière. Ils sont informatifs et ne constituent pas un avis juridique.
• Traductions relues : le site est publié en plusieurs langues. Les versions traduites sont revues pour préserver l'exactitude juridique, et non produites par simple traduction automatique laissée telle quelle.

Comment nous vérifions et mettons à jour

• Datation : chaque page affiche une date de dernière révision et une mise en garde sur la fraîcheur des données chiffrées, qui évoluent avec les lois de finances et la réglementation.
• Révision lors des changements de droit : lorsqu'une réforme modifie un régime que nous décrivons (par exemple le passage du statut national PSAN à l'agrément européen MiCA pour les crypto-actifs), la page concernée est mise à jour et sa date de révision est actualisée.
• Correction des erreurs : si vous repérez une inexactitude, écrivez-nous à legal@yet.lu. Nous vérifions et corrigeons les erreurs avérées.

L'éditeur : yet.lu

BleuLex Law est une marque exploitée par :
Yet Another Artificial Intelligence Company SARL-S (nom commercial : Yet Technologies)
Société de droit luxembourgeois
Siège social : 15 Avenue Dr Klein, L-5630 Mondorf-les-Bains, Luxembourg
RCS Luxembourg : B232060 — TVA intracommunautaire : LU36410809
Contact éditorial et juridique : legal@yet.lu

Ce que BleuLex Law est — et n'est pas

BleuLex Law est une plateforme de mise en relation (marketplace de génération de leads), pas un cabinet d'avocats. Nous ne fournissons aucun service juridique et n'employons pas d'avocats. Notre rôle se limite à mettre en relation les personnes qui nous contactent avec des avocats indépendants, inscrits au barreau et exerçant sous leur propre responsabilité professionnelle.

Lorsque vous nous adressez une demande via un formulaire du site, elle est transmise à contact@global-lexlaw.com puis orientée vers un avocat partenaire selon son domaine de spécialisation. La mise en relation est gratuite et sans engagement. Aucun avocat ne rémunère BleuLex Law pour apparaître en meilleure position. Le conseil juridique que vous recevez ensuite relève exclusivement de l'avocat que vous choisissez.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas la consultation d'un avocat sur votre dossier.

Nous signaler une erreur

Une donnée vous semble inexacte ou dépassée ? Écrivez-nous à legal@yet.lu — nous vérifions chaque signalement.